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projets · Institution · politiques

Politiques communautaires

13 politiques forment un ensemble unique pour le réseau dans toutes les langues. Chacune est adoptée par l'organe de la charte qui en est responsable ; d'ici là, c'est un projet et elle l'indique.

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13 policies · 0 adopted

Institution · policies · drafts

Politiques communautaires

13 politiques forment un ensemble unique pour le réseau dans toutes les langues. Chacune est adoptée par l'organe de la charte qui en est responsable ; d'ici là, c'est un projet et elle l'indique.

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Rapport de transparence

L'ensemble des politiques

13 · par État
responsible organ to be named · v0Code of conduct

Projet. Le texte est publié lorsque l'organe compétent l'adopte.

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responsible organ to be named · v0Safeguarding of children and adults at risk

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responsible organ to be named · v0Anti-harassment and anti-discrimination

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responsible organ to be named · v0Privacy and data minimisation

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responsible organ to be named · v0Contribution policy

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responsible organ to be named · v0Verification and corrections policy

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responsible organ to be named · v0Moderation and appeals

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responsible organ to be named · v0Conflict of interest and disclosure

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responsible organ to be named · v0Sponsorship policy

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responsible organ to be named · v0Accessibility statement

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responsible organ to be named · v0Open licence for the network's own content and data

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responsible organ to be named · v0Transparency reporting

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The text of a policy is published only once it is adopted. Each policy is the responsibility of an organ named in the charter, identified when it acts.